Environnement

Le Cabinet MB AVOCATS a acquis une expertise reconnue en matière de droit de l’environnement.

Le Cabinet intervient à ce titre dans les domaines les plus divers. Il accompagne les maîtres d’ouvrage dans le développement des énergies renouvelables et l’implantation d’ICPE et il conseiller les collectivités locales et leurs groupements dans le cadre de la gestion de la ressource en eau, des déchets et des risques.

Le savoir-faire du Cabinet MB AVOCATS lui permet d’intervenir notamment dans les domaines suivants:

Gestion des déchets

• Cycle de vie des déchets : tri, traitement, valorisation, méthanisation, incinération et stockages,
• Création d’équipement de traitement de déchets
• Filières : enfouissement, recyclage des matériaux de déconstruction du BTP
• Audit de PDEDMA

Énergies renouvelables

• Photovoltaique
• Eolien

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

• Autorisations d’exploitation des ICPE
• Notion de sites multi-exploitant et gestion de la responsabilité
• Audits de sites
• Modifications des conditions d’exploitation

Gestion de la ressource en eau

• Dossiers Loi sur l’eau
• Régime des autorisations IOTA
• Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations (GEMAPI)
• Assainissement
• SDAGE/SAGE

Gestion des risques naturels et technologiques

• PPRI
• PPRIFF
• PPRT

Protection de la nature

• Natura 2000
• Trames vertes et trames bleues
• Parcs naturels
• Protection de la biodiversité
• Protection de la qualité de l’air
• Loi Montagne, Loi Littoral
• Etudes d’impact