Le Cabinet MB AVOCATS assiste et conseille les collectivités publiques qui sont confrontées à des questions relevant de la commande publique mais aussi les entreprises qui soumissions aux contrats de la commande publique ou qui ont des difficultés d’exécution de ces contrats.
Le Cabinet MB AVOCATS intervient dans les domaines relevant des différents contrats publics : marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariats, conventions d’occupation du domaine public.
Il intervient notamment dans les domaines suivants:
Assistance juridique lors de la passation des contrats publics
- Choix du montage contractuel
- Rédaction des pièces du contrat
- Publicité
- Mise en concurrence
- Négociation
- Finalisation
Représentation en justice dans les contentieux relatifs à la passation des contrats publics
- Référés précontractuels
- Référés contractuels
- Recours en contestation de la validité des contrats publics
Assistance juridique lors de l’exécution des contrats publics
- Ordres de service
- Avenants
- Prestations supplémentaires
- Gestion des délais
- Pénalités de retard
- Sous-traitance
- Réclamations
- Résiliation
- Mise en régie
- Réception
- Garanties contractuelles et légales
- Transactions
Représentation en justice dans les contentieux relatifs à l’exécution des contrats publics
- Ordres de service, pénalités de retard, résiliation, règlements des situations et décomptes, …
- Référé-provision
- Référé-constat
- Référé-expertise
- Représentation devant le comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Assistance juridique et représentation en justice dans le contentieux pénal des contrats publics
- Délit de favoritisme
- Concussion
- Corruption passive
- Prise illégale d’intérêt