Le Cabinet MB AVOCATS est le partenaire privilégié des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Fort d’une expérience quotidienne auprès des acteurs publics locaux, le Cabinet MB AVOCATS connaît leurs préoccupations et les enjeux auxquels ils sont confrontés.
Le Cabinet MB AVOCATS est ainsi conçu et structuré pour fournir aux acteurs publics locaux une haute expertise dans chaque domaine du droit.
L’intervention est réalisée tant en conseil pour sécuriser les actes et actions des collectivités locales qu’en contentieux pour défendre l’intérêt général.
Le Cabinet MB AVOCATS intervient ainsi notamment dans les domaines suivants :
Organisation et fonctionnement des collectivités territoriales
- Exercice des mandats locaux (droit d’information, droit d’expression, droits de l’opposition)
- Règlement intérieur
- Convocation des élus
- Procès-verbal de séance
- Délibérations
- Délégations de compétences
- Délégations de fonctions et de signature
- Suppléance et intérim
Intercommunalités
- Évolution institutionnelle des EPCI : création, fusion, transformation, dissolution, retrait, adhésion
- Rédaction et modification des statuts
- Transfert et délégation de compétences
- Mutualisation des services et des moyens
- Modalités conventionnelles d’intervention des EPCI : prestations de service ; ententes ; conventions de gestion; conventions de coopération
Assistance juridique et représentation en justice dans le contentieux de la création des communes nouvelles
Police administrative
- Assistance juridique à la rédaction des arrêtés de police administrative générale et spéciale
- Maintien de l’ordre public
- Police de la circulation et du stationnement sur la voirie publique
- Ouvertures et fermetures administratives (débits de boisson, restaurants, vente à emporter)
- Police des édifices insalubres ou menaçant ruine (péril imminent ou péril ordinaire)
Développement économique
- Aides publiques aux entreprises
- Aides à l’implantation d’entreprises
- Subventions
- Mécénat
- Partenariats
- Relations avec le tissu économique local: associations, société d’économie mixte, société publique locale
Finances et fiscalité locales
- Procédure d’adoption des budgets
- Gestion des dotations de l’État
- Contentieux de l’assiette et du recouvrement des impôts locaux
- Exonération d’impôts locaux
- Compensation financière
- Assistance juridique dans le cadre de contrôles budgétaires de la Chambre Régionale des Comptes